Le permis de conduire est souvent indispensable à la vie quotidienne et professionnelle. Une suspension, une annulation ou une invalidation du permis peut avoir des conséquences considérables : impossibilité de se rendre au travail, perte d’un emploi, difficultés familiales ou professionnelles, augmentation des coûts de déplacement.

Face à une infraction routière, il ne faut donc pas nécessairement considérer la sanction comme définitive. Selon les circonstances, il peut être possible de contester l’infraction, de remettre en cause la procédure ou de solliciter une limitation des conséquences de la sanction.

Maître Stephen Fernandez, avocat au Barreau de Nice, intervient en droit routier pour défendre les automobilistes et les motards confrontés à des procédures administratives ou pénales. 

Qu’est-ce que le droit routier ?

Le droit routier regroupe l'ensemble des règles applicables à la conduite des véhicules ainsi que les procédures et sanctions pouvant être mises en œuvre à la suite d'une infraction.

Il concerne notamment :

les excès de vitesse ;

les grands excès de vitesse ;

la conduite sous l’emprise de l’alcool ;

la conduite après usage de stupéfiants ;

le téléphone au volant ;

le franchissement d’un feu rouge ou d’un stop ;

les refus d’obtempérer ;

la conduite sans permis ;

les accidents de la circulation ;

les retraits de points ;

les suspensions de permis ;

les annulations ou invalidations du permis ;

les contestations d’infractions.

Le cabinet de Maître Stephen Fernandez indique intervenir sur l'ensemble de ces problématiques à Nice et dans les Alpes-Maritimes. 

Excès de vitesse : peut-on contester une infraction ?

Les excès de vitesse constituent l'une des infractions routières les plus fréquentes.

Une contestation peut, selon le dossier, porter notamment sur les circonstances de l'infraction, les conditions du contrôle, l'identification du conducteur ou les éléments techniques et procéduraux du dossier.

Il est donc important de ne pas reconnaître automatiquement une infraction que l’on estime injustifiée et de conserver l’ensemble des documents reçus.

Dans certaines situations, les conséquences peuvent être particulièrement importantes. Le Code de la route permet notamment au préfet de prononcer une suspension administrative dans certaines hypothèses de dépassement d’au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, lorsque les conditions légales sont réunies. 

Une analyse rapide du dossier peut donc être déterminante lorsque le permis est directement menacé.

Permis à points : que faire lorsque le solde diminue ?

Le permis français fonctionne selon un système de points. Certaines infractions entraînent une perte de points pouvant, lorsqu’elles se répètent, conduire à une invalidation du permis pour solde nul.

Une difficulté particulière apparaît lorsque plusieurs infractions sont commises sur une période relativement courte.

Le conducteur peut alors se retrouver avec un permis fortement fragilisé sans nécessairement mesurer immédiatement les conséquences de chaque nouvelle infraction.

Il est donc essentiel de vérifier régulièrement son solde de points et, en cas de difficulté, d’analyser précisément l'historique du permis.

Lorsqu’un conducteur reçoit un formulaire 48SI, la situation devient particulièrement urgente : ce document correspond à la notification de l’invalidation du permis pour solde de points nul.

Le cabinet de Maître Stephen Fernandez intervient notamment en matière d’invalidation, de formulaire 48SI et de contestation de retraits de points. 

Suspension administrative ou judiciaire : quelle différence ?

La suspension du permis peut intervenir dans différents cadres.

La suspension administrative

Elle peut être décidée par le préfet dans certaines situations, notamment après des infractions graves.

Le Code de la route prévoit par exemple des procédures spécifiques après une rétention du permis pour alcool, stupéfiants ou certains grands excès de vitesse. Les délais et conditions varient selon la nature de l’infraction. 

La suspension judiciaire

Elle peut être prononcée par une juridiction pénale dans le cadre d'une procédure concernant une infraction routière.

Ces deux procédures ne doivent pas être confondues. Les délais pour agir, les autorités compétentes et les recours possibles peuvent différer.

C’est pourquoi il est particulièrement important de consulter rapidement un avocat lorsque le permis vient d’être retenu ou lorsqu’une décision de suspension vient d’être notifiée.

Alcool au volant : des conséquences particulièrement lourdes

La conduite sous l'emprise de l'alcool peut entraîner des conséquences pénales et administratives importantes.

À partir du seuil délictuel prévu par le Code de la route, la conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré constitue un délit. 

Selon les circonstances, le conducteur peut notamment être exposé à :

une amende ;

une suspension du permis ;

une annulation du permis ;

une perte de points ;

une interdiction de conduire certains véhicules ;

une obligation de suivre un stage ;

dans certains cas, la confiscation du véhicule.

Le Code de la route prévoit notamment une suspension pouvant aller jusqu'à cinq ans et une annulation du permis pouvant être assortie d'une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. 

Face à une procédure pour conduite sous alcool, l'analyse des conditions du contrôle et du déroulement de la procédure peut donc être essentielle à la défense du conducteur.

Stupéfiants au volant : pourquoi faut-il réagir rapidement ?

La conduite après usage de substances classées comme stupéfiants constitue également une infraction particulièrement sévèrement sanctionnée.

Le Code de la route prévoit notamment, pour le délit de conduite après usage de stupéfiants, des peines pouvant comprendre une peine d’emprisonnement, une amende, une suspension ou une annulation du permis ainsi que différentes peines complémentaires. 

Lorsque l’alcool et les stupéfiants sont associés, les sanctions peuvent être encore plus importantes. 

Dans ce type de dossier, il est particulièrement important de faire examiner les conditions du dépistage, des vérifications et des analyses ainsi que le respect des règles de procédure.

Refus d'obtempérer et autres délits routiers

Certaines infractions routières peuvent avoir des conséquences pénales particulièrement importantes.

C’est notamment le cas du refus d’obtempérer, de la conduite sans permis ou de certaines infractions commises dans des circonstances aggravantes.

Dans ces dossiers, la défense ne consiste pas uniquement à discuter le montant de l’amende ou la durée d’une suspension.

Il peut être nécessaire d’examiner :

les circonstances exactes des faits ;

les procès-verbaux ;

les déclarations des différentes personnes ;

les éléments matériels disponibles ;

la qualification juridique retenue ;

la régularité de la procédure ;

les sanctions susceptibles d’être prononcées.

Le cabinet de Maître Stephen Fernandez assure la défense devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et les juridictions administratives, selon la nature du dossier. 

Peut-on contester une procédure routière ?

Oui, dans certaines situations.

Une contestation peut porter sur différents éléments du dossier. Il peut notamment être nécessaire de vérifier la régularité de la procédure, les conditions du contrôle, les constatations effectuées ou encore les éléments ayant conduit à la sanction.

Chaque dossier doit cependant être analysé individuellement.

Il n’existe pas de « vice de procédure » automatique permettant d’annuler une infraction simplement parce qu’une erreur semble avoir été commise. Il faut déterminer précisément la nature de l’irrégularité et ses conséquences juridiques.

C'est pourquoi l'examen du procès-verbal et des documents de procédure par un avocat peut être particulièrement utile.

Que faire immédiatement après une infraction grave ?

Lorsque le permis est retenu ou qu’une procédure est engagée, plusieurs réflexes sont importants.

1. Conserver tous les documents

Gardez notamment :

l’avis de contravention ;

le procès-verbal lorsqu’il vous est communiqué ;

la notification de suspension ;

le formulaire 48SI ;

les documents remis lors du contrôle ;

les résultats des éventuels dépistages ou analyses ;

toute convocation devant une juridiction.

2. Ne pas laisser passer les délais

Les procédures routières sont souvent soumises à des délais stricts.

Une contestation tardive peut entraîner la perte d'une possibilité de recours.

3. Ne pas conduire malgré une suspension

Conduire alors que le permis est suspendu ou invalidé peut créer une nouvelle infraction et aggraver considérablement la situation.

4. Consulter rapidement un avocat

Plus l'intervention intervient tôt, plus il est possible d'analyser la procédure avant que la situation ne devienne irréversible.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?

Une procédure routière peut sembler simple lorsqu'elle se résume à une contravention.

Mais lorsque le permis est menacé, les enjeux deviennent beaucoup plus importants.

L'avocat peut notamment :

analyser le dossier et les procès-verbaux ;

vérifier la régularité de la procédure ;

étudier les conditions du contrôle ;

contester certaines infractions lorsque cela est juridiquement fondé ;

défendre le conducteur devant la juridiction compétente ;

contester certaines décisions administratives ;

rechercher une stratégie permettant de limiter les conséquences de la procédure.

Le cabinet de Maître Stephen Fernandez indique également intervenir rapidement dans les situations d’urgence liées à une suspension ou à une perte du permis. 

Droit routier à Nice : la défense des automobilistes

À Nice et dans les Alpes-Maritimes, les automobilistes peuvent être confrontés à toutes sortes de procédures : excès de vitesse, retrait de points, suspension, conduite sous alcool ou stupéfiants, accident, téléphone au volant ou encore invalidation du permis.

Maître Stephen Fernandez, avocat au Barreau de Nice, intervient spécifiquement en droit routier et accompagne les conducteurs confrontés à une procédure administrative ou pénale. 

Le cabinet intervient notamment pour :

suspension administrative ou judiciaire du permis ;

annulation ou invalidation du permis ;

formulaire 48SI ;

retrait de points ;

excès et grands excès de vitesse ;

alcool et stupéfiants au volant ;

refus d’obtempérer ;

conduite sans permis ;

téléphone au volant ;

feu rouge ou stop ;

contestation d’infractions routières ;

accidents de la circulation et indemnisation. 

En conclusion

Une infraction routière ne doit jamais être prise à la légère lorsque le permis de conduire est en jeu.

Suspension, perte de points, invalidation, annulation ou poursuites pénales peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle et professionnelle du conducteur.

Face à une situation difficile, les bons réflexes sont simples : conserver les documents, respecter les délais, ne pas aggraver sa situation et solliciter rapidement un professionnel du droit.

IMPORTANT: Cet article est proposé à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. Les recours, procédures et délais doivent être appréciés au regard des circonstances propres à chaque dossier.